J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07505

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Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420319A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mlle Gaisne (Céline, Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, à la résidence d'Allonnes (Sarthe).